Conditions Générales de Vente (CGV)
 
Dernière mise à jour : 17/12/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes de produits et services (ci-après les "Produits") proposées par AEM à ses clients. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet https://www.aemorganisation.com/.
En passant une commande, vous acceptez sans réserve ces CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles nous vendons nos produits ou services aux consommateurs, et de préciser les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente.
2. Commandes

• Procédure de commande : Vous passez une commande en ligne via notre Site. Pour que la commande soit validée, vous devez remplir un formulaire d'achat et procéder au paiement.

• Disponibilité des produits : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit venait à être indisponible, nous vous en informerons rapidement et vous proposerons un produit de remplacement ou un remboursement.

3. Prix

• Prix des produits : Les prix des produits sont indiqués en € toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

• Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et sont affichés avant la validation de votre commande.

• Modification des prix : Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais la commande sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

• Modes de paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire.

• Sécurisation des paiements : Le paiement en ligne est sécurisé par un système de cryptage des données bancaires (SSL). Nous ne stockons pas vos informations bancaires.

5. Livraison

• Délais de livraison : Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et varient selon la destination et la méthode de livraison choisie. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être modifiés en fonction des contraintes logistiques.

• Responsabilité : Nous ne pourrons être tenus responsables des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (grèves, intempéries, etc.).

6. Garantie et Responsabilité

• Garantie légale : Nous offrons une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur. Si le produit est défectueux, vous pouvez demander un échange.

• Limitation de responsabilité : Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou imprévus résultant de l'utilisation des produits vendus, dans la limite des dispositions légales.

7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur notre site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
8. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 17/12/2024
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par AEM via son site internet https://www.aemorganisation.com/ et ses applications.
En accédant à notre Site et en utilisant nos Services, vous acceptez sans réserve ces CGU.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation des services et du contenu accessible sur notre Site.
2. Accès au Site
L'accès au Site est libre, sous réserve du respect des présentes CGU. Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre l'accès à notre Site pour des raisons techniques, légales ou disciplinaires.
3. Utilisation des Services

• Respect des lois : Vous vous engagez à utiliser notre Site conformément aux lois et règlements en vigueur, en respectant la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles et de respect des droits des tiers.

• Comportement de l'utilisateur : Vous vous interdisez de perturber le bon fonctionnement du Site, de nuire à l'expérience des autres utilisateurs, de télécharger des contenus malveillants, ou d'adopter un comportement illégal ou nuisible sur notre plateforme.

4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le Site, y compris les textes, images, vidéos, logos, etc., est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par AEM ou ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite.
5. Collecte de données personnelles
Nous collectons des données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles selon les termes de cette politique.
6. Cookies
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7. Responsabilité

• Disponibilité et performance du Site : Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence, mais nous ne pouvons garantir son fonctionnement sans interruption. Nous déclinons toute responsabilité en cas de panne temporaire ou de défaillance technique.

• Responsabilité limitée : Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage indirect résultant de l'utilisation de notre Site ou de nos Services, dans la limite de la législation en vigueur.

8. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation de la France. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, sauf si une autre juridiction est légalement compétente.